25 ans après, l'Etat supprime la taxe de… sortie

Le Lundi 20 Février 2012
C’est un vieux serpent de mer. La vieille et archaïque taxe de sortie du territoire, alors instituée pour calmer l’ardeur des Marocains à vouloir prendre le large, rebaptisée joliment taxe d’équipement aéroportuaire en 1987, vient d’être abrogée.

Le projet de décret, portant abrogation du décret instituant ce prélèvement au profit de l’Office national des aéroports (ONDA), a été adopté par le Conseil de gouvernement du 16 février. C’est la fin d’une discrimination, réagissent les responsables des compagnies aériennes classiques. Ce qui est dérisoire pour la clientèle des compagnies, au départ du Maroc.

La taxe d’équipement aéroportuaire, qui prévoyait (en principe) un prélèvement de 100 DH par billet vendu, au Maroc seulement, n’a pas été respectée par tous les opérateurs. Le rapport 2008 de la Cour des comptes relève que sur près de 60 compagnies aériennes représentées au Maroc, seule une vingtaine d’entre elles faisaient leurs déclarations de prélèvement de cette taxe, «d’une façon irrégulière». Le comble, note le rapport, «aucune pénalité de retard n’a jamais été appliquée à l’encontre» des compagnies indélicates.

L’absence de vérification des déclarations des compagnies aériennes a généré un manque à gagner estimé à plusieurs dizaines de millions de dirhams. Pourtant, aucune mesure de rétorsion financière n’a été prise contre les compagnies qui ne collectaient pas cette taxe, en l’occurrence les low cost.

En même temps, il était difficile de les faire payer une taxe qu’elles ne prélevaient pas, sous prétexte que le décret instituant la question ne concernait que les billets papier. Aussi, l’Office des aéroports du Maroc, le bénéficiaire, n’a rien fait pour récolter cette manne qui lui est reversée sur un compte de dépôts ouvert à son nom. Le paiement de cette taxe, à la charge des voyageurs et qui vient en supplément du prix des billets, devait s’effectuer par les compagnies auprès du Trésor général, au plus tard avant l’expiration du mois suivant celui au titre duquel elle est due. Sinon, rappelle le législateur, ces compagnies sont exposées à une pénalité allant de 25 à 100%. L’analyse des statistiques des passagers au départ du Maroc montrait des insuffisances dans le recouvrement. L’exemple en date, en 2007, le montant de la taxe recouvrée était de 72 millions de DH pour 4.757.342 passagers ayant embarqué dans un des aéroports du royaume. Cependant, au regard du montant recouvré, seuls 722.596 passagers, soit moins de 10%, auraient acheté leurs billets au Maroc.
Cette taxe est discriminatoire à double titre, en ce sens que la billetterie électronique y échappait complètement. Le rapport de la Cour des comptes cite l’exemple de Jet4
You, «une compagnie marocaine» mais qui, comme toutes les compagnies low cost, effectue ses réservations via Internet, donc n’a jamais payé cette taxe, contrairement à la défunte Atlas Blue, filiale low cost de Royal Air Maroc. A l’origine de cette situation, une interprétation fantaisiste de la loi instituant la taxe d’équipement aéroportuaire. La mise au point répétée du Secrétariat général du gouvernement rappelant que la loi fondant la taxe d’équipement aéroportuaire ne prévoit aucun type d’exonération, n’y changera rien. La décision de sa suppression que vient de prendre le gouvernement fait suite au rapport de la Cour des comptes. Entre autres raisons justifiant cette décision est qu’en plus d’impacter les passagers qui achètent leur billet au Maroc auprès des compagnies régulières, «cette taxe offre plus d’avantages commerciaux aux compagnies étrangères au détriment des compagnies marocaines».

Au-delà, c’est la question de toutes ces taxes (sécurité, aéroport, bagages,…), additionnées à celle dite surcharge carburant, activée à chaque fluctuation du prix du kérosène avec la bénédiction de l’IATA, qui met Othman Chérif Alami, président du groupe Atlas Voyages, hors de lui. «C’est une insulte à l’intelligence du consommateur que de lui faire supporter toutes ces taxes», sachant qu’aujourd’hui, les compagnies aériennes ont mieux planifié leurs achats de kérosène. Mais la demande répétée formulée par les compagnies et agences de voyages pour la suppression de ces taxes pesant souvent plus de 50% du billet d’avion aboutit encore à une fin de non recevoir.
L'Économiste